La communauté de communes du Perche est une communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire. Elle fait partie du Pays du Perche d'Eure-et-Loir.
Historique
La communauté de communes est créée le .
Le , son périmètre est étendu aux communes des Autels-Villevillon, de Chapelle-Royale et de Luigny, issues de la communauté de communes du Perche-Gouët. Elle compte dès lors 22 communes.
Le , Soizé fusionne au sein d'Authon-du-Perche et Brunelles et Margon fusionnent avec Coudreceau, membre de la communauté de communes Terres de Perche au sein de la commune nouvelle d'Arcisses.
Territoire communautaire
Géographie
Située à l'ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Perche regroupe 20 communes et présente une superficie de 326,8 km2.
Composition
La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou.
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 46 conseillers, élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Présidence
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication - TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie
- Eau (traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Sanitaires et social
- Action sociale (à titre optionnel)
- Activités sanitaires (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir
- Pays du Perche d'Eure-et-Loir
Liens externes
- Site officiel
- Portail d’Eure-et-Loir
- Portail des intercommunalités de France
