La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse. Elle est complétée par l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).
Bases juridiques
La LCR se fonde sur l'Art. 82 (Circulation routière) de la Constitution fédérale, qui mentionne notamment que La Confédération légifère sur la circulation routière.
Historique
- Adoption par l'Assemblée fédérale :
- Entrée en vigueur :
- Dernière version :
Contenu
Notes et références
Lien externe
- La LCR sur le site de la Confédération suisse
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